Conditions Générales de Vente
Applicables à l'ensemble des prestations de services proposées par Naya web.
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Naya web fournit des prestations de création de sites web et de services digitaux à ses clients.
Article 2 : Devis et commandes
Toute commande de prestations doit être formalisée par un devis signé par le client. Le devis a une durée de validité de 30 jours à compter de son émission.
Article 3 : Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont ceux figurant sur le devis. Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Un acompte de 30% peut être demandé à la signature du devis.
Article 4 : Délais de réalisation
Naya web s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais convenus. Cependant, tout retard de la part du client (fourniture de contenu, validation, etc.) peut entraîner un report des délais.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, Naya web conserve les droits de propriété intellectuelle sur les éléments graphiques et le code source du projet jusqu'au paiement intégral de la prestation.